Conditions générales
ARTICLE
1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les ventes
conclues entre Deux-mains et l’acheteur soit professionnel soit particulier
ARTICLE
2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site du vendeur, par Facebook et/ou par
téléphone que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses prix de vente, ristournes, délais
de livraison et autres conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.
ARTICLE
3 : DEFINITION
Le vendeur est Deux-mains, Grand-Rue 23, 6630 Martelange, numéro de téléphone :
0488/632.923, numéro de TVA : BE1002.400.671
ARTICLE
4 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet du
vendeur.
Les photographies publiées ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert. Ces produits et services sont offerts dans la limite des
disponibilités. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des produits sont
indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par téléphone dans les
meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre modifier ou
annuler sans frais la commande.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’ingrédients contenant d’éventuels allergènes.
ARTICLE
5 : TARIFS
Les prix des produits et services affichés sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne comprennent pas les frais
éventuels de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur
au moment de la confirmation de celle-ci.
ARTICLE
6 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
: Dévoiler son identité en remplissant la fiche d’identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées nécessaires à l’accomplissement du contrat;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits ou
services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation par mail et/ou par téléphone
vaudront preuve de la vente.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s’en sert pour gérer les
commandes et s’engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à
un tiers. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son
fichier d’archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
À tout moment l’utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les
renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les
rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l’intermédiaire du site
web www.deux-mains.com
ARTICLE
7 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant et dans sa totalité à l’enlèvement ou à la
livraison suivant les modes de paiement indiqués sur notre site. Sur demande et
avant paiement une facture peut être émise pour chaque commande.
A défaut de paiement d’une facture, Deux-mains se réserve le droit de majorer le montant de plein droit et par mois de retard commencé, d’un intérêt égal à 3.00% par mois. Au cas où le vendeur doit faire appel à une société de recouvrement de créances et/ou à un cabinet d’avocats, les frais encourus seront intégralement à charge du client.
ARTICLE
8 : LIVRAISON – ENLEVEMENT
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne
peut être que dans la zone géographique convenue soit dans un rayon de +- 20 km
autour de Martelange sauf demande particulière qui doit être confirmée par le
vendeur.
Toute marchandise endommagée par suite de mauvaises manipulations après livraison ou enlèvement ne sera ni reprise ni échangée dans la mesure ou le scellé est brisé
ARTICLE
9 : DELAI DE LIVRAISON, ENLEVEMENT ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Deux-mains veille à ce que la marchandise vendue soit disponible ou livrée dans
le délai indiqué lors de la confirmation. Un retard ne peut en aucun cas donner
droit à l’annulation de la commande. Le vendeur s’engage à avertir l’acheteur
de tout retard indépendant de sa volonté. Si ce retard dépasse 24H, l’acheteur
pourra renoncer à l’achat sans indemnité pour aucune des deux parties. Si un
paiement avait déjà effectué par l’acheteur, celui-ci sera alors remboursé par
virement bancaire sur le compte de l’acheteur du montant total de sa commande y
compris des frais de transport éventuels endéans les 7 jours ouvrables. Sauf
convention contraire expresse, l’acheteur ne peut exercer le droit de
renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon
les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE
10 : GARANTIE.
Nous n’assumons d’autre obligation que de fournir des produits conformes à ce
qui a été convenu avec l’acheteur. Les produits proposés sont disponibles dans
la limite des stocks.
ARTICLE
11: Règlement des LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la règlementation
belge.